Présentation et fonctionnement d'une entreprise adaptée
L'entreprise adaptée (anciennement "atelier protégé") est une entreprise ordinaire employant au moins 80% de personnes handicapées reconnues "à efficience réduite".
Ces salariés, de droit commun, peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités et sur la base d'une rémunération conforme à la convention collective appliquée dans l'entreprise.
Afin de maintenir sa compétitivité économique, l'entreprise adaptée bénéficie d'une aide de l'Etat pour compenser les surcoûts liés, d'une part, à l'aménagement de l'environnement de travail et à la perte de productivité et, d'autre part, au financement de l'accompagnement social et professionnel en vue d'une insertion durable dans l'emploi.
L'entreprise adaptée bénéficie d'un agrément préfectoral après instruction de la Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
Dans le cadre de la loi concernant l'obligation d'emploi de personnes handicapées, les prestations de services de l'entreprise adaptée sont prises en compte pour le calcul des équivalences d'emplois. Ainsi, ces prestations ouvrent droit à exonération partielle de la contribution annuelle à l'Agefiph ( entre 20 et 30 % du montant facturé, selon la taille de l'entreprise cliente).
C'est aussi une entreprise soumise aux mêmes contraintes de rentabilité et d'efficacité économique que toute autre entreprise. Elle répond aux exigences de ses clients en termes de qualité, de service d'optimisation des coûts et de réactivité.
Principe de la taxe AGEFIPH : Dans l'objectif d'une équité du travail pour tous, la loi du 10 Juillet 1987 a voulu favoriser l'accès des travailleurs handicapés à l'emploi en milieu ordinaire. Cette loi oblige les entreprises d'au moins 20 salariés à employer une proportion de travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectif salarié. Les entreprises ne respectant pas cette proportion de 6 % doivent s'acquitter d'une taxe, dite "taxe AGEFIPH" (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées).
